A la une
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Adopté une seconde fois? Ça doit être possible pour un beau-parent!
Droit civilActuellement, il n'est pas possible d'être adopté par un beau-parent, puis par l'autre. La Cour constitutionnelle a décidé qu'il fallait faire quelque chose à ce sujet.
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La fin des dettes qui augmentent à cause des retards de paiement
Droit économiqueUne nouvelle loi garantit une meilleure protection des particuliers en cas de retard de paiement. Qu'est-ce qui changera à partir du 1er septembre 2023 ?
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Le service minimum chez De Lijn ne viole pas le droit de grève
Droit social, Droit publicPour éviter que les voyageurs ne fassent les frais d'une action collective des employés, le gouvernement flamand a élaboré un service minimum. Les syndicats ne l'ont pas accepté. La Cour constitutionnelle ne les a toutefois pas suivis.
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Même un tueur en série devrait bénéficier de perspectives de libération
Droit pénalFreddy Horion est enfermé depuis 1979 pour cinq meurtres. Bien qu'il ait légalement le droit d'être libéré, il n’en est rien. La Cour européenne des droits de l'homme estime qu’il faut viser à la réintégration.
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J’ai été témoin d’une infraction. Suis-je obligé de témoigner devant la justice ?
Droit judiciaireDans la plupart des cas, oui. Il faut une convocation à témoigner pour qu’il y ait obligation de témoigner. Mais ce n’est pas tout.
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Le COVID Safe Ticket n’est pas contraire à la Constitution
Droit publicPlusieurs organisations et groupes d'action ont protesté contre l'introduction du Covid Safe Ticket (CST). Mais cela n'a rien donné.
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