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L’architecte doit aider le maître de l'ouvrage à vérifier l'accès à la profession de l'entrepreneur
Droit civilL'architecte a le devoir de conseiller et d'assister le maître de l'ouvrage
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La prochaine étape du Plan « été » sera activée le 27 juin 2021
Droit publicLes assouplissements concernent les contacts sociaux, le shopping, l’horeca, les événements, les marchés, …
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Réduction d’impôts en cas d’achat d’action d’une société en difficulté : quelles preuves apporter ?
Droit fiscalCes sociétés doivent remettre à l’administration et au contribuable trois types de documents, à titre de justificatif.
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Les mesures provisoires prises en faveur des entreprises en difficultés seront prolongées d’un an
Droit économiqueCes entreprises ont la possibilité de demander un accord préparatoire.
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La violation du panneau C23 sera davantage sanctionnée
Droit pénalLe panneau C23 interdit l’accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses.
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Le congé de deuil va être allongé
Droit socialLe congé de deuil va être adapté pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
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