Laurent ADAM Srl

Inciter les prestataires de soins de 1ère ligne à vacciner davantage, mais pour quels honoraires ?
Droit public
Depuis le 18 juillet 2022, les prestataires de soins de première ligne sont incités à préparer, délivrer et administrer les vaccins Covid-19 en cabinet, en pharmacie ou au domicile du patient, mais avec quels honoraires ?
09.12.2022
La loi sur les lanceurs d’alerte est adoptée. Que prévoit-elle ?
Droit social
Ces dernières années, plusieurs personnes ont fait le choix de dénoncer des irrégularités dans les entreprises ou institutions pour lesquelles elles travaillaient. L’Europe a décidé de leur garantir une protection. La Belgique a récemment transposé les normes européennes.
08.12.2022
Vers de nouvelles règles européennes pour une meilleure protection des consommateurs en ligne
Droit économique
Les négociateurs du Parlement et du Conseil européen sont parvenus le 28 novembre 2022 à un accord politique provisoire pour actualiser les règles de l'UE en matière de sécurité des produits de consommation non alimentaires.
06.12.2022
De nouvelles règles pour l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés
Droit public
Une nouvelle loi vise à améliorer la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
05.12.2022
Pensions : révision des règles de cumul et hausse pour les personnes ayant des enfants à charge
Droit social
Des changements sont à prévoir tant pour les indépendants que pour les travailleurs. Ils bénéficieront d’une augmentation du plafond de leur pension de survie en cas d’enfant à charge.
02.12.2022
Que se passe-t-il si un employeur verse à un employé un montant brut ?
Droit judiciaire, Droit social
L'employeur est tenu par la loi de déduire la cotisation de l'employé à l'ONSS du salaire versé sur son compte. Que se passe-t-il si l'employeur ne le fait pas ?
01.12.2022