Laurent ADAM Srl

Pourquoi la publicité pour les médicaments devrait-elle être interdite
Droit économique
Les médicaments ne doivent pas être assimilés à d'autres biens de consommation en raison des risques potentiels pour la santé publique. La publicité les concernant ne doit donc pas être encouragée à la légère.
13.01.2023
Procès des attentats de Bruxelles (1) : Comment et pourquoi devient-on juré ?
Droit pénal
La composition du jury dans le cadre du procès pour les attentats de Bruxelles a fait couler beaucoup d’encre dans la presse vu l’importance de cette affaire. Il y a eu un grand nombre de demandes pour ne pas siéger comme juré. Voici une brève synthèse de la manière dont le jury d’assise est composé en Belgique et quels sont les droits et devoirs des jurés.
11.01.2023
De nouvelles règles sont fixées pour le calcul du précompte professionnel
Droit social, Droit fiscal
Le texte fixant les barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel ayant été remplacé, différentes modifications doivent être prises en compte.
09.01.2023
Changement de régime de résidence : cela ne se fait pas pour n’importe quel motif
Droit judiciaire, Droit civil
Un ex-époux qui souhaite modifier les modalités de résidence de ses enfants doit avoir une bonne raison de le faire. Il ne suffit pas que l'ajustement soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
09.01.2023
Une banque paie un faux chèque. Est-elle responsable ?
Droit civil
Une femme de ménage avait volé un certain nombre de chèques dans les bureaux qu'elle était censée nettoyer. D'un montant de 12 000 €, elle les avait encaissés à la banque. Qui est responsable ?
04.01.2023
Bientôt des bodycams pendant les interventions policières ?
Droit pénal
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi autorisant l'utilisation des bodycams par la police à l'avenir.
02.01.2023