Laurent ADAM Srl

Récuser un juge. Comment et surtout pour quoi ?
Droit judiciaire
A la suite de l’affaire de corruption au Parlement européen, Marc Tarabella a demandé la récusation du juge d’instruction. Comment ceci fonctionne-t-il ?
24.02.2023
Le durcissement des règles européennes sur les OGM crée un doute
Droit économique
Les agriculteurs français utilisant des OGM ne pouvaient pas bénéficier d’une exonération depuis le durcissement de la législation sur les risques environnementaux et la surveillance des OGM dans le commerce, selon le gouvernement français. En effet, la technique qu'ils utilisent n'a été découverte qu'après l'entrée en vigueur des directives plus strictes.
22.02.2023
Insulter le drapeau sera peut-être punissable
Droit pénal
Un projet de loi qui incrimine l'insulte au drapeau belge est actuellement en discussion à la Chambre des représentants.
20.02.2023
La personne ne se sentait ni femme, ni homme, mais c’était inscrit sur son acte de naissance
Droit civil, Droit public
Les personnes intersexes sont nées dans un corps qui présente les caractéristiques tant d’un homme que d’une femme. Juridiquement, ils sont souvent enregistrés en tant qu’homme. Il en va de même pour un(e) français(e), qui a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.
17.02.2023
Pour quels litiges vous adressez-vous au tribunal du travail ?
Droit social
En principe, un conflit entre un employé et un employeur qui ne peut être résolu par la médiation aboutit devant le tribunal du travail. Mais pas toujours.
15.02.2023
Procès des attentats de Bruxelles (2) : pourquoi le procès a-t-il démarré aussi lentement ?
Droit judiciaire, Droit pénal
Le procès des attentats de Bruxelles est tout sauf un long fleuve tranquille. A chacune de ses étapes, des complications sont venues ralentir le travail de la justice. De la composition du jury au traitement des accusés, les freins ne manquent pas.
13.02.2023