Laurent ADAM Srl

Allocations familiales pour tous les enfants vivant à Bruxelles
Droit social
Bruxelles est responsable du versement des allocations familiales aux enfants vivant sur son territoire. Mais que se passe-t-il si un enfant n'est plus inscrit au registre de la population ?
27.01.2023
Reconnaissance fallacieuse en paternité : quelles conséquences pour l'enfant ?
Droit civil
Reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien afin que celui-ci puisse obtenir la nationalité belge, c'est de la fraude et c’est sévèrement réprimé. Trop sévèrement ?
25.01.2023
Faut-il payer une facture quand on n’a pas signé d’offre ?
Droit civil, Droit économique
Lorsque des travaux sont effectués, une offre est souvent émise, qui sert de base à la facturation. Mais que se passe-t-il si quelqu’un d’autre signe l’offre, et que les clients refusent de payer ?
23.01.2023
Saisie exécutive : que se passe-t-il au tribunal ?
Droit judiciaire
Si vous avez cessé de payer votre prêt ou si vous avez d'autres dettes, votre débiteur peut demander au juge des saisies d'ordonner une saisie de vos biens.
20.01.2023
La liberté contractuelle n’est pas absolue
Droit économique, Droit social, Droit pénal
En principe, on peut librement choisir celui avec qui on conclut un contrat. Mais ça ne peut être une excuse pour discriminer
18.01.2023
Vous recevez trop d'allocations de chômage, que faire ?
Droit social
Supposons que vous soyez au chômage et que vous receviez des allocations. L'Onem vous paie trop, mais vous ne vous en rendez pas compte. Dans ce cas, vous ne devez pas rembourser toutes les prestations versées en trop dans tous les cas.
16.01.2023