A la une
-
Bientôt un cadre pour l’utilisation de boîtes à colis
Droit civilAvec la crise sanitaire, le recours à l’e-commerce a explosé. Le problème est que les boîtes aux lettres ne permettent pas de stocker les colis et il faut donc les stocker ailleurs. Un projet d’arrêté royal permettrait de poser un cadre permettant l’utilisation de boîtes à colis.
-
Discrimination et violation de la vie privée dans l’enregistrement belge des données des passagers ?
Droit public, Droit pénalSur base de la législation européenne, les données de nos passagers peuvent être conservées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais est-ce appliqué correctement ?
-
Prolongation du taux réduit de TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
Droit fiscalLe conflit russo-ukrainien continuant d’impactant le prix de l’énergie, le Gouvernement a décidé de prolonger certaines mesures.
-
Qui doit publier un jugement de faillite et faire courir la procédure d'appel ?
Droit judiciaireLa règle est que le curateur procède à la publication au Moniteur belge dans les cinq jours suivant la date. Mais le greffier du tribunal peut aussi le faire.
-
Les futures mères pourront-elles partager leur congé de maternité avec leur partenaire ?
Droit socialUne nouvelle loi est en cours d'élaboration qui permettrait de partager le congé de maternité.
-
Tous les témoins dans les affaires pénales doivent-ils être entendus au tribunal ?
Droit judiciaire, Droit pénalLes témoins d'une infraction qui font des déclarations à la police ou devant le juge d'instruction contre un prévenu peuvent également être appelés à comparaître devant le tribunal. Mais pas toujours.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.