A la une
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La sécurité sociale du personnel navigant : pas toujours simple
Droit socialLes membres du personnel d’un aéroport passent la majeure partie de leur temps de travail dans l’avion. Un certificat spécial est prévu, qui règle leur droit à la sécurité sociale à l’endroit où se trouve la compagnie aérienne. Que se passe-t-il s’il n’est pas rempli ?
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L'assureur doit-il verser une indemnité, si l’assuré crée des dommages en plus après l’incident ?
Droit économiqueLe conducteur d'un tracteur a causé des dommages supplémentaires au moteur après un incident, en continuant à conduire. L'assureur ne voulait pas indemniser ce dommage. La Cour de cassation en a décidé autrement.
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Comparaitre ou ne pas comparaitre à l’audience. Telle est la question ?
Droit judiciaireSi on ne comparait à aucune audience, la partie adverse peut demander un jugement par défaut. Le législateur réfléchit à un moyen de limiter les effets du défaut.
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Des prix maximaux sociaux pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
Droit socialSuite à un nouvel arrêté royal, des prix maximaux sont prévus pour protéger les clients bénéficiant d’un tarif social. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
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Délai de prescription spécial pour la réparation des dommages environnementaux
Droit civilUne agence immobilière possède un terrain qui a été pollué par son locataire. En tant que propriétaire, elle est responsable du nettoyage et peut être poursuivie pour le remboursement des frais de nettoyage jusqu'à 30 ans après les faits.
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La Belgique renforce la lutte contre le trafic d'organes humains
Droit publicNotre pays adhère au premier instrument international et juridiquement contraignant sur le trafic d'organes.
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