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Avortement : Quand l’Europe intervient pour défendre des libertés aux USA
Droit social, Droit pénalLa Cour suprême américaine pourrait voter prochainement la fin de la protection des droits à l’avortement à l’échelle nationale. De cette façon, chaque Etat des USA pourrait restreindre, voire interdire l’avortement. L’Europe ne reste pas indifférente.
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De nouvelles règles concernant les travailleurs en incapacité de travail et leur réintégration
Droit socialQuelques nouveautés pourraient survenir dans le cadre de l’incapacité de travail et la réintégration.
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De nouvelles infractions pénales seront créées pour la prévention contre le terrorisme
Droit pénalLe Conseil de l’Europe a mis au point un nouveau protocole afin de mieux prévenir le terrorisme. La Belgique vient d’y porter assentiment. Mais de quoi s’agit-il ?
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Vente de biens immobiliers en copropriété : même les juges peuvent se tromper
Droit civilLorsque deux ou plusieurs parties sont copropriétaires d'un bien, et qu'elles ne sont pas toutes propriétaires à part entière, l'affaire peut devenir complexe au moment de la vente.
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Comment se calcule l’indemnité de procédure en cas de demandes provisoires?
Droit judiciaireL’indemnité de procédure est déterminée sur la base de la valeur de la demande. Cela n'est pas toujours facile à déterminer dans le cas de demandes provisoires. Tout dépend de la valeur en l'argent.
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Comportement agressif sur la route: le tribunal peut punir, pas le bourgmestre
Droit public, Droit pénalLe bourgmestre qui impose des conditions supplémentaires à la récupération d'un véhicule saisi outrepasse ses attributions.
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