A la une
-
Le chômage temporaire corona est assoupli jusqu’en mars 2021
Droit socialLa procédure de chômage temporaire simplifiée sera d’application du 1er octobre 2020 au 1er mars 2021.
-
L’assurance protection juridique garantit le choix d’un conseil dans la procédure de médiation
Droit judiciaire, Droit économiqueLa loi sur les assurances a été analysée par la Cour de justice et la Cour constitutionnelle
-
Jusqu’à 800.000 euros d’aide pour les exploitants d’hôtel de la Région de Bruxelles-Capitale
Droit économique, Droit publicUne aide est prévue pour les hôtels et appart-hôtels, pour les pertes de revenus et les charges d'exploitation, dans le cadre du COVID-19.
-
Les assurances garantiront le décès en cas de condamnation à la peine capitale à l’étranger
Droit économique, Droit pénalIl est jugé immoral qu’un assureur puisse tirer avantage d'un décès suite à une condamnation à la peine capitale à l’étranger
-
Chèque consommation : quel régime fiscal ?
Droit fiscalL’administration fiscale publie une circulaire pour préciser le régime fiscal du chèque consommation
-
Droit de séjour déductible en tant que pension alimentaire selon un juge d'appel
Droit civil, Droit fiscalLe droit de séjour accordé ne peut pas être considéré comme une contribution alimentaire périodique
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.