A la une
-
Les travailleurs mis au chômage temporaire corona ne perdront pas leurs droits aux vacances en 2021
Droit socialLes salariés en chômage corona pourront conserver leurs droits aux vacances en 2021
-
Stratégie de gestion des risques : une vision à plus long-terme de gestion du risque sanitaire
Droit civilLe CNS communique le résultat du travail réalisé par Celeval, à qui il a été demandé d’élaborer une vision à plus long-terme de gestion du risque sanitaire.
-
Le congé parental corona sera-t-il étendu et prolongé ?
Droit socialUne proposition de loi propose d’améliorer le congé parental corona.
-
Taxe de circulation en Wallonie: plus de saisie des véhicules immatriculés à l'étranger
Droit fiscalLa Cour constitutionnelle a condamné la disposition wallonne qui permettait aux fonctionnaires régionaux de saisr le véhicule d'un conducteur belge immatriculé à l'étranger, en cas de non-paiement de la taxe de circulation.
-
Le couloir de secours entre dans le Code de la route
Droit pénalAfin de faciliter leur passage, les automobilistes devront, dès le 1er octobre 2020, aménager un couloir de secours en cas de formation de file ou de fort ralentissement de la circulation.
-
Le futur Code de procédure pénale est au Parlement
Droit pénalLe droit de la procédure pénale belge date de 1808: une mise à jour s'impose