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Un chômage temporaire de force majeure pour les parents en cas de fermeture des écoles ?
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La motivation de la cour d’assises n’a pas permis aux parties civiles de comprendre sa décision
Droit pénalLa cour d’assises s’est déclarée incompétente mais n’a pas correctement motivé sa décision.
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Tax-on-web est ouvert pour l’impôt des non-résidents
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Mesures de lutte contre le Covid-19 à Bruxelles
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De nouvelles règles de conduite pour les véhicules prioritaires
Droit pénalLes véhicules prioritaires devront respecter plus de règles lors de leur déplacement.
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Une nouvelle circulaire-tva est publiée, en ce qui concerne les vouchers
Droit fiscalEclaircissement des règles en ce qui concerne les vouchers et les bons à valoir