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Les premiers avertissements-extraits de rôle sont disponibles
Droit fiscalLe SPF Finances a annoncé le début des envois des avertissements-extraits de rôle pour l’exercice 2020.
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Les subsides wallons "SESAM" exonérés à l'ISOC
Droit économique, Droit fiscal, Droit publicLa Région wallonne a publié une circulaire concernant le régime fiscal des subventions SESAM, accordées en cas d’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés en Région wallonne.
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Le numéro d’entreprise ne peut plus être transféré
Droit économiqueEn cas d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), toute société belge reçoit un numéro d'entreprise unique. Ce numéro ne peut plus être transféré.
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Un chèque consommation pour soutenir les secteurs de l’horeca, de la culture ou du sport
Droit socialLe chèque consommation est introduit et sera délivré sur support papier ou sous format électronique
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Les élections sociales auront lieu du 16 au 29 novembre 2020
Droit socialUn nouvel arrêté royal réglemente la reprise de la procédure de ces élections et détermine les modalités de reprise.
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L’aide juridique sera étendue dès le 1er septembre 2020
Droit judiciaireL'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire sera amélioré dès début septembre
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